Sortir Du FMI Parti I : Diversifier

BP12

Alors que la Tunisie s'engage dans une nouvelle transition énergétique suite à ses engagements internationaux, presque aucun débat n'a eu lieu au niveau national sur les aspects redistributifs de cette transition, ce qui soulève de sérieuses inquiétudes et des questions fondamentales, telles que : qui seront les gagnants et les perdants de cette transition ? Qui contrôle les connaissances et les technologies qui serviront à la mise en œuvre de cette transition et dans quelle mesure cette transition risquet-elle de renforcer la dépendance historique de la Tunisie vis-à-vis des puissances étrangères ? Cette transition énergétique ouvrira-t-elle la porte à la libéralisation et à la privatisation du secteur de l'énergie ? Dans quelle mesure cette transition énergétique permettra-t-elle de résoudre les problèmes de chômage structurel et d'inégalités dans le pays ? Cette transition facilitera-t-elle une augmentation du contrôle démocratique sur les ressources naturelles ou exacerbera-t-elle l'accaparement capitaliste des terres aux dépens des communautés locales ?  Ce briefing paper de l'OTE a été réalisé en co-production avec TNI dans le cadre de recherches sur la notion de transition juste en Afrique du Nord.

Introduction
Depuis la révolution du 14 janvier 2010, neuf chefs de gouvernement se sont succédés au pouvoir, le dernier étant Monsieur Hichem MECHICHI qui a été assigné par le Président de la République Monsieur Kais SAIED après la démission d’Ilyes FAKHFAKH en juillet 2020. Neuf gouvernements en dix ans avec une moyenne de gouvernance de huit mois pour chaque gouvernement, au cours de laquelle dix Ministres se sont succédés à la tête du Ministère des Finances.
Les orientations des Ministères des Finances ont divergé en fonction des Ministres qui en étaient en charge.

En effet, l’économie tunisienne et notamment les finances publiques ont subi beaucoup de changements et d’évolutions au cours des dix dernières années qui se révèlent à travers les lois de finances prévoyant que « Le Ministre chargé des finances assure la préparation et le suivi de l’exécution du budget afin d’honorer les engagements et les obligations de l’Etat et de préserver ses équilibres financiers dans le cadre de soutenabilité du budget. » (Article 7 de la loi organique du budget approuvé en date du 13 février 2019).
Le budget récapitulatif est une analyse des politiques économiques et financières adoptées par les gouvernements
qui se sont succédés en Tunisie après la Révolution. C’est une tentative de relever les points forts et les points faibles
des lois budgétaires ainsi que les causes directes ou indirectes de la crise économique brutale traversée actuellement par
le pays.

Ce document récapitulatif s’articule autour de quatre principaux axes, à savoir :
Les recettes du budget de l’Etat en corrélation avec l’ampleur de l’engagement de l’Etat pour assurer une justice fiscale postrévolutionnaire.
Les ressources d’emprunt en lien avec la durabilité du budget.
Les dépenses budgétaires en lien avec les dépenses sociales et le rôle de l’Etat pour la promotion des individus.
Le règlement des dettes qui constitue désormais l’un des dilemmes des finances publiques eu égard au fardeau qu’il représente pour l’Etat.

L’ancien ministre des finances Ali Kooli a récemment déclaré que « Les choses vont s'améliorer en Tunisie parce que ce gouvernement a décidé d'agir », et que « certaines de ces actions ne sont pas faciles à prendre » mais finiront par changer l'économie « en profondeur », sans donner de détails. « Nous en verrons les fruits dans très peu de semaines »1. En effet, le Président du Gouvernement de l’époque, M. Mechichi, a renouvelé les promesses faites par les précédents premiers ministres de réduire les dépenses de subventions, de privatiser certaines entreprises publiques « non essentielles » et de fournir davantage de financements aux jeunes entrepreneurs tunisiens, conditions exigées par le FMI pour la négociation d’un prêt qui comblera le déficit budgétaire prévu dans la loi de finance de 2021. Les négociations en cours avec le FMI portent sur la négociation d’un troisième accord avec le FMI depuis la révolution tunisienne. En effet, en 2012, le ministre des finances de l’époque Elyes Fakhfakh avait répondu favorablement aux conditionnalités du FMI pour une assistance financière qui lui a été accordé le 7 juin 2013, sous la forme d’un accord de confirmation. En 2016, le gouvernement de l’époque avait sollicité une deuxième assistance financière du FMI qui a été accordée le 20 mai de la même année, sous la forme d’un mécanisme élargi de crédit. Ce financement portait sur un montant équivalent à 2,9 milliards de dollars, en contrepartie d’un « programme de réformes économiques et financières » à savoir un plan d‘ajustement structurel. Le gouvernement avait entamé les conditionnalités douloureuses demandées, dont l’adoption par le Parlement de la loi sur l’indépendance de la Banque Centrale, de la loi bancaire et de la loi sur les faillites en avril 2016, en tant qu’actions préalables exigées par le FMI, avant de négocier l’accord. Par la suite, le FMI a continué à conditionner les versements des tranches en contrepartie de l’implémentation des réformes, dont les trois conditionnalités phares : la réforme du « climat des affaires », la politique de change, les subventions alimentaires. Ainsi le « programme de réformes économiques et financières » présenté par le gouvernement actuel, n’est pas sans rappeler certaines des conditionnalités requises dans le cadre de l’accord de 2016, exigées par le FMI mais pour lesquelles des réticences de la part des autorités tunisiennes ont entraîné une suspension ou un retard dans l’implémentation. Nous nous proposons alors dans ce briefing paper, de présenter une évaluation de l’une de ces réformes entamées depuis 2016 à savoir la dévaluation du dinar tunisien, qui a eu un impact significatif sur les réserves en devises, le déficit commercial, le service de la dette, l’inflation ainsi que sur les entreprises publiques.

L’objectif de cet article est d’attirer l’attention sur les droits de PI en Tunisie en tant que signataire de l’accord ADPIC, et d’examiner le chapitre sur la PI proposé dans l’ALECA et son impact sur l’accès aux médicaments en Tunisie.

Depuis le lancement officiel du début des négociations de l’Accord de Libre-Echange Complet et Approfondi (ALECA) entre la Tunisie et l’Union Européenne (UE) en octobre 2015, l’asymétrie entre les leviers de négociation de la Tunisie et ceux de l’UE est de plus en plus frappante et questionne l’utilité même de la négociation pour la Tunisie. Connu sous l’acronyme ALECA, cet accord fait partie de la nouvelle politique européenne de voisinage (NPEV) et s’ajoute à l’Accord d’Association (AA) entre la Tunisie et l’UE, l’objectif étant d’étendre la libéralisation du commerce à l’alignement aux normes et législations européennes. Ainsi, son caractère Complet et Approfondi engagera la Tunisie dans des changements irréversibles de ses politiques publiques nationales.

La Tunisie et son principal partenaire dans ce domaine l’Union Européenne n’ont pas échappé à cette démarche multipliant chacun en ce qui le concerne les appuis institutionnels et de soutiens via la création de fonds, d’organismes d’appui, de barrières douanières et non tarifaires pour promouvoir leur filière huile d’olive à l’échelle internationale.
L’objectif de l’article est d’évaluer l’impact des politiques tunisiennes et européennes sur les exportations de l’huile d’olive tunisienne vers l’UE.

La convention de 1949 a suscité une grande polémique. En effet, favorisant la COTUSAL, cette convention a permis à cette
dernière de détenir le monopole du marché de l’exploitation du sel en Tunisie4 jusqu’en 1994, date à laquelle son premier concurrent est entré sur le marché. De plus, depuis l’ère coloniale et jusqu’à nos jours, cette convention octroie une taxe d’exploitation calculée sur la base du prix le plus bas de la grille afférente à l’exploitation du sol tunisien à COTUSAL, ce qui autorise cette compagnie à exploiter un domaine public maritime à un prix symbolique.

Afin de soutenir l’économie tunisienne suite à l’attentat de Sousse du 26 Juin 2015, l’Union Européenne (UE) a décidé d’augmenter temporairement la quantité d’huile d’olive tunisienne dédouanée et exportée vers l’UE. Ce soutien est limité sur une période de deux ans à partir de 2016 et a pris fin le 31 Décembre 2017. L’objectif de cet article est d’évaluer l’impact de ce soutien sur les exportations d’huile d’olive tunisienne vers l’UE.