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La propriété des terres dans le nouveau code d’investissement : vers une recolonisation agricole ?

La propriété des terres dans le nouveau code d’investissement : vers une recolonisation agricole ?

9 mai 2014 - Jihen Chandoul - Rubrique : AnalysisEconomics - 5 pages

Cet article analysera les amendements majeurs du nouveau code d’investissement et leurs impacts en termes d’accès à la propriété foncière aux étrangers notamment les terres agricoles et les zones d’activités logistiques.

Selon l’article 41 de la constitution du 26 janvier 2014 : « le droit de propriété est garanti ; il ne peut y être porté atteinte que dans les cas et avec les garanties prévues par la loi. La propriété intellectuelle est garantie ».Par ailleurs l’article 13 précise : « Les ressources naturelles appartiennent au peuple tunisien. L’Etat exerce sa souverainetésur ces ressources au nom du peuple (…) ». Le droit de propriété est certes garanti mais dans les limites prévues par la loi et dans le respect des principes constitutionnels concernant les ressources naturelles (dont la terre agricolefait partie en tant que ressource naturelle « fixe, immobile » par excellence).

Tags : Développement et économie , Géopolitique et économie , IFI et économie , Politique industrielle , Partenariat de Deauville , Politique fiscale , Traités et conventions , Développement régional , Code d'investissement , Investissement Direct Etranger , Endettement , Banque Mondiale , IFC , France