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La Tunisie face au défi de la taxation des services numériques au niveau mondial (1/2)

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L’Observatoire tunisien de l’économie a souligné dans une note publiée hier, lundi 4 juillet 2022, que la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement est en train de poursuivre son programme pour le commerce électronique en Tunisie, révélant la tenue d’une conférence au mi-juin au cours de laquelle des recommandations ont été présentées pour évaluer la situation de du commerce électronique en Tunisie.

Selon la note de l’observatoire, le commerce électronique est l’un des défis les plus importants en Tunisie depuis la révolution, en raison du développement technologique rapide que le pays n’a pas été en mesure de suivre le rythme ou en bénéficier pour plusieurs raisons, dont la plus importante est l’absence d’un environnement approprié prenant en compte les particularités de ce système et la nécessité de textes juridiques appropriés.

Ces dernières années, la Tunisie a commencé à chercher des solutions pour améliorer le commerce électronique dans le but de s’engager, bien que tardivement, sur la voie de l’économie numérique et d’ouvrir de nouveaux horizons à sa jeunesse, souligne-t-on. Le programme « Digital Tunisia 2020 », annoncé officiellement en 2014, a été la première stratégie développée par les gouvernements post-révolution pour ouvrir la voie au commerce électronique, menant au programme « Digital Tunisia 2025 » annoncé en 2021, qui vise à moderniser le système juridique tunisien pour s’adapter à la transformation numérique par le développement du commerce électronique.

Dans ce contexte, il a été souligné que la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) avait lancé, depuis 2021, un programme d’évaluation de l’état de préparation de la Tunisie à adopter le commerce électronique (eT Ready), programme qui a été mis en œuvre en 2021 en coopération avec le Ministère tunisien du Commerce et du Développement des Exportations et avec le soutien de la Coopération Allemande Internationale (GIZ).

L’Observatoire a indiqué qu’un an après le lancement de cette évaluation, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement a rendu son rapport en février 2022, qui traitait principalement de l’évaluation des démarches de la Tunisie pour adopter le commerce électronique.

Dans son rapport, elle a appelé à l’ouverture de nouveaux marchés, à la facilitation du commerce transfrontalier, à la promotion des investissements communs et au renforcement des compétences numériques, en particulier pour les start-ups et les petites et moyennes entreprises, et d’assurer des politiques publiques appropriées pour la mise en œuvre effective du plan d’action « eT Ready ».

Malgré l’importance de ces recommandations, les enjeux liés au e-commerce pourraient bien surpasser les frontières nationales, car la communauté internationale connaît aujourd’hui de nombreuses difficultés en matière de fiscalité concernant les entreprises technologiques, notamment multinationales.

L’OTE indique que la plupart des pays cherchent à prendre leur part des bénéfices importants réalisés par ces entreprises, qui proviennent principalement des opérations de commerce électronique, en particulier à la lumière des difficultés auxquelles le monde est confronté en matière de taxation de ces opérations et de l’absence d’un cadre juridique clair. Dans ce contexte, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) propose, depuis 2019, une solution à deux axes dans le cadre global visant à codifier les questions liées aux conditions fiscales de ces services, une solution que la Tunisie a rejoint 136 autres pays.

La Tunisie figure au 77ème rang mondial, et à la 3ème place au niveau africain, avec un score de 54,6, en matière de commerce électronique, selon le rapport sur l’Indice 2020 du commerce électronique d’entreprise à consommateur, publié le 17 février 2021 par la CNUCED.

L’indice évalue 152 pays en fonction de leur degré de préparation au commerce en ligne, dont la valeur est estimée à 4 400 milliards de dollars pour 2018, en hausse de 7 % par rapport à 2017.

Les pays sont notés en fonction des capacités d’accès à des serveurs internet sécurisés, de la fiabilité des services et infrastructures postaux, et de la part de leur population qui utilise l’internet et possède un compte auprès d’une institution financière ou d’un fournisseur de services d’argent mobile.