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                        1 December 2016              
    
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 Locale de l'OTE
    - Comprendre le fonctionnement du régime forfaitaire à la lumière des impératifs de l'équité du système fiscal et de son efficacité.
- Comprendre les enjeux sur la réforme du régime forfaitaire dans le cadre du projet de la réforme fiscale et le projet de la de finances 2017.
          
