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L’Accord Fiscal Mondial et ses répercutions – Perspectives de l’Afrique du Nord et Mobilisations Africaines

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Le 1er Juillet 2021, 130 pays se sont mis d’accord sur un nouveau cadre pour réformer les règles du système fiscal international au sein de l’OCDE. L’Accord Fiscal Mondial, doit entrer en vigueur en janvier 2023 et les pays signataires sont actuellement en train de l’implémenter au niveau national. Ce cadre repose sur deux piliers réformant le système de taxation des multinationales, notamment en réponse aux défis de l’imposition des revenus issus de la digitalisation de l’économie mondiale.  

Quels sont les changements fondamentaux opérés par cet accord mondial sur les principes la gouvernance fiscale internationale ? Quel impact va avoir l’application de cet accord en Afrique et notamment dans les pays de l’Afrique du Nord vis-à-vis de leurs revenus domestiques ?  

Quelles sont les critiques et les mobilisations de la société civile dans les pays du Sud ? Que représente l’alternative d’une convention mondiale fiscale sous les auspices des Nations Unies ?  

L’atelier organisé à Tunis par l’Observatoire Tunisien de l’Economie (OTE) et le réseau pour la justice fiscale en Afrique avec l’appui des formateurs d’International Lawyers Project, proposent deux journées de formation et d’échanges sur l’Accord Mondial Fiscal et ses possibles répercutions afin de discuter de stratégies et de plaidoyers communs entre les acteurs engagés pour la justice fiscale en Afrique et en particulier en Afrique du Nord.   

Adressé aux organisations de la société civile, aux universitaires et aux journalistes de la région d’Afrique du Nord, cet atelier vise à donner aux participants des savoirs théoriques utiles pour développer une compréhension et une analyse commune des impacts potentiels de l’Accord dans les différents pays. Cet atelier offre enfin aux participants des espaces de réflexion sur les mobilisations existantes et à venir, pour repartir avec des perspectives d’action concrètes et impactantes au niveau national, régional et continental.