Observatoire Tunisien de l'Economie

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Les avantages fiscaux, une perte de revenus pour les caisses de l’Etat pour un bénéfice incertain

Le nouveau projet portant révision des avantages fiscaux reconduit globalement une politique

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Etat des lieux du droit d’accès à l’information et enjeux de la réforme du cadre légal en Tunisie

Le droit d’accès à l’information et le droit à l’information sont garantis dorénavant par l’article 32 de la Constitution de 2014. Ces avancées majeures sur le plan constitutionnel doivent se concrétiser au travers d’un dispositif législatif, réglementaire mais également de nouvelles pratiques.